Mission de travail à Conakry sur l’exécution des arrêts communautaires

La Plateforme de la société civile Démocratie, Paix, Élections et Développement Durable en Guinée (Plateforme DPEG) a pris part, à travers ses représentants, à une mission de travail tenue à Conakry du 3 au 4 mars 2026, conduite par une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO.


La Plateforme de la société civile Démocratie, Paix, Élections et Développement Durable en Guinée (Plateforme DPEG) a pris part, à travers ses représentants, à une mission de travail tenue à Conakry du 3 au 4 mars 2026, conduite par une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO.

‎Cette rencontre a réuni plusieurs acteurs institutionnels et judiciaires autour d’un thème central : l’état d’exécution des arrêts rendus par la Cour contre la République de Guinée et les mécanismes nécessaires pour renforcer leur mise en œuvre effective.

‎Les échanges ont notamment porté sur :
‎✔️ le caractère définitif, contraignant et exécutoire des décisions de la Cour ;
‎✔️ les défis liés à l’exécution des arrêts communautaires par les États membres ;
‎✔️ la nécessité de renforcer la coordination entre juridictions nationales et communautaires ;
‎✔️ la mise en place de mécanismes nationaux de suivi et de communication institutionnelle avec la Cour.


‎À ce jour, 26 affaires ont été introduites contre l’État guinéen devant la Cour : 8 ont été rejetées et 18 ont donné lieu à des arrêts en attente d’exécution.

‎Les participants ont souligné que l’effectivité des décisions judiciaires constitue un indicateur essentiel de la crédibilité de l’État de droit, de la protection des droits fondamentaux et de la solidité de l’intégration régionale au sein de l’espace CEDEAO.

‎La Plateforme DPEG, en tant qu’acteur de la société civile, reste engagée à contribuer au suivi citoyen, à la promotion de la justice et au renforcement de la culture de l’État de droit en Guinée.